Comment gérer un bien immobilier seul ?

Les propriétaires de biens mis en location souhaitent souvent les gérer seuls. De nouveaux acteurs permettent aujourd’hui de faciliter cette gestion avec des outils d’assistance à la rédaction des baux ou encore leur mise à jour.

L’évolution de la législation rend souvent l’exercice difficile pour les bailleurs. L’assistance en ligne est un véritable plus pour les propriétaires. 

Les difficultés de la gestion locative

Acheter un bien immobilier ou un parking n’est pas un investissement sans repos. La législation s’étant alourdie depuis quelques années, la documentation d’avant-vente s’est considérablement complexifiée. Il en va de même pour la documentation et les démarches lors du départ du locataire (Etat des lieux).

Il faut ajouter à cela, les problèmes induits par la gestion du ou des biens que le paiement des loyers, leur révision annuelle, gestion des quittances de loyer, ect… Heureusement, avec la digitalisation, des acteurs en ligne proposent aujourd’hui des solutions de gestion clé-en-main. Véritable outil d’assistance à la location seul, ces solutions pourraient bien révolutionner la gestion locative seul. 

La gestion aidée en ligne

Les solutions en ligne permettent d’établir en quelques clics le contrat de location entre le propriétaire et le locataire. Le bail est automatiquement établi selon le type de location et conformément à la législation en viguer. 

Une fois le contrat signé, le logiciel de gestion en ligne prend en charge plusieurs fonctionnalités. Le regroupement de dépenses permet de saisir les dépenses relatives au bien (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, travaux…) et d’imputer directement au locataire la part qui lui revient. Les quittances de loyer sont automatiquement éditées et peuvent être envoyée par le logiciel en ligne au locataire tous les mois. La gestion des retards de paiements est prise en charge avec édition de lettre de relance puis de lettre de mise en demeure et le cas échéant de lettre à huissier pour commandement de payer. 

D’autres fonctionnalités sont disponibles comme le rééquilibrage des charges ou la révision du loyer. La gestion aidée en ligne est donc un vrai plus pour les propriétaires bailleurs qui n’oublieront plus rien et se conformeront facilement à la législation en vigueur.

Parmi les logiciels de gestion en ligne, nous avons une préférence pour le site GérerSeul.com. C’est LE site incontournable pour bien gérer ses locations avec un essai gratuit d’un mois. Il aide à rédiger le bail, à ne rien oublier lors de la mise en location, il imprime l’état des lieux, révise le loyer, régularise les charges, ect… Un outil professionnel pour les particuliers.

Qu’est-ce qu’un trust ?

Le trust est un véritable sujet depuis plusieurs semaines avec l’affaire de la succession Hallyday. Peu de personnes connaissent réellement le mécanisme des trust puisque cette forme de gestion du patrimoine est interdite en France. 

Comment fonctionne un trust ? Qui peut en créer un et pour quels objectifs ? Nous vous disons tout dans cet article. 

Qu’est ce qu’un trust ?

Un trust est un outil patrimonial qui permet à un bien d’être détenu par une personne (qui en a la propriété) pour le bénéfice d’une autre. En droit anglais, le trust peut exister parce que les anglo-saxons dissocient la propriété légale (celle définie chez nous dans le code civil) de la propriété fiduciaire c’est à dire la propriété du bénéfice que peut générer le bien (beneficial ownership). Cette dernière notion est inconnue du droit français. On ne peut séparer la propriété du bien de la propriété du bénéfice. Tout au plus, peut-on démembrer un bien entre un nu propriétaire et un usufruitier mais dans ce cas il n’y a que deux intervenants au démembrement.

Dans le cas d’un trust, il y a quatre intervenants : le constituant (settlor), le trustee, le bénéficiaire en revenu et le bénéficiaire en capital. 

Le constituant peut être à la fois le bénéficiaire du revenu et le bénéficiaire en capital du trust.

Quel type de trust ?

Il est existe plusieurs types de trusts. Les trusts intervivos qui sont créés du vivant du constituant et les trusts testamentaires qui ont pour seul objectif de régler en détail une succession. Ce dernier type de trust est souvant utilisé pour des successions gérées sur plusieurs générations. Les trusts peuvent être révocables c’est à dire que le constituant peut les révoquer à tous moments et irrévocables, dans ce cas, le constituant n’a aucun pouvoir sur le trust. 

L’affaire Hallyday 

Dans le cas de l’affaire Hallyday, ce qui est en jeu va au dela d’une simple histoire de famille. Les trusts n’ayant pas d’existence légale en France, ils sont donc illégaux. Si le tribunal français confirme que c’est le droit américain qui s’applique dans ce cas, le trust deviendra légal, et ce sera la porte ouverte à toutes les personnes qui souhaitent déshériter leurs enfants. La France a donc gros à perdre dans ce dossier. 

Les perquisitions menées dans l’entourage de la veuve de M. Hallyday visent probablement à établir que ce dernier était effectivement résident français. Le trust serait alors jugé illégal en France avec pour conséquence une qualification probable d’évasion fiscale de la part du constituant impliquant de lourdes pénalités. Le trust ayant été accepté par un trustee (en général une banque), il ne sera pas facile de le rompre sauf décision de justice inédite. Le droit français reconnais cependant les effets du trust étranger, ce qui signifie que si la composition des héritiers se modifie, ils auront tout de même droit aux bénéfices du trust au prorata de leur quote-part.  Affaire à suivre….