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CONDITIONS Générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La boutique en ligne du site https://edubanque.com a été mise en place par la société Ahès Courtage et Patrimoine, exploitant de ce site, qui, à ce titre, en gère l’ensemble des contenus. Il est proposé à des clients internautes, personnes morales et physiques, nommés dans ces Conditions Générales de Vente (CGV) « consommateurs » et leur permet de commander en ligne les produits présentés.

 Pour le consommateur résidant en France métropolitaine ou à l’étranger, toute commande passée sur le site https://edubanque.com lui sera livrée à son domicile par le transporteur choisi par la société Ahès Courtage et Patrimoine. Les frais de port, expressément stipulés lors de sa commande, seront à sa charge et figureront sur la facture envoyée. La facture est établie sans avec TVA.Le paiement s’effectue en ligne au moment de l’envoi de la commande et seuls les produits réellement envoyés sont facturés.

Toute prise de commande suppose l’acceptation pleine et entière préalable des présentes conditions générales de vente.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

 La boutique en ligne mise en place par la société Ahès Courtage et Patrimoine dans le cadre du site https://edubanque.com mentionne les informations suivantes :

 • Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.

• Indication, en Euros TTC du prix des produits proposés.• Indication des modalités de paiement, de livraison à domicile avec les frais de port stipulés selon les cas de figure notés plus haut.• L’existence d’un droit de rétractation propre à la vente en ligne.

• La durée de validité de l’offre ou du prix.

 Article 1 – Prix

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune conditions générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatible avec ces conditions générales. 

1.1 – Les  prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. 

1.2 – https://edubanque.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. 

1.3- Les produits demeurent la propriété du site https://edubanque.com jusqu’à complet encaissement du prix. 

 

 Article 2 – Commande

 Les commandes se font uniquement sur internet sur le site https://edubanque.com, via votre libraire ou revendeur habituel. 

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant le paiement de votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. 

Article 4 – Disponibilité

Le site https://edubanque.com est la vitrine des éditions Edubanque. Il n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. Si vous souhaitez avoir nos produits en grandes quantités, merci de nous contacter via la page contact. Les quantités sont désignées pour chaque article. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si les produits sont indisponibles, un message de notification apparaîtra sur la page produit.  

Article 5 –  Livraison  

5.1 – Généralités

Tous nos produits sont expédiés dans un délai de 48h jours ouvrables. Tous nos produits sont envoyés en lettre suivie. 

 En cas de retard d’expédition, vous serez informé d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée lors de la validation de la commande. Nous vous communiquerons le numéro de suivi afin que vous puissiez suivre votre colis. En cas de retard de livraison, nous vous communiquerons le numéro de suivi de votre colis afin que vous puissiez suivre l’état d’avancement de votre colis. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine. 

Nous vous invitons à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service Clientèle pour toute question ou en cas de problème au 05 57 32 25 50. Nous mettons à votre disposition un espace dédié accessible dans votre page « espace clients ». Pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre email et de votre mot de passe. Seuls les produits expédiés sont débités.  

Les commandes sont automatiquement envoyées en recommandé quand leur somme est égale ou supérieurs à 100€. 

5.2 – Frais de port et d’emballage

Un forfait est demandé pour chaque envoi. Son montant est calculé automatiquement par notre moteur d’expédition en fonction de votre adresse d’expédition. 

5.3 – Réserves

Vous devez notifier au transporteur et aux éditions Edubanque toutes réserves sur le produit livré (Par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Puis, en fonction des cas définis à l’article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article. 

 Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue uniquement par cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Expresse, autres cartes bleues. Le débit de la carte n’est effectuée qu’au moment de l’expédition de la commande. 

 Article 7 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition des éditions Edubanque par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation du client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.  En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du consommateur. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Article 9 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible les données relatives aux moyens de paiement. 

Article 10 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition au 05 57 32 25 50 (appel non surtaxé). 

Article 11 – Propriété intellectuelle

 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres, images, sons, musiques et logos reproduits ou représentés sur le site https://edubanque.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives dudit code. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du site https://edubanque.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site https://edubanque.com est strictement interdite. 

Article 12 – Responsabilité. 

 Les produits proposés à la vente sur le site https://edubanque.com sont conforme à la législation française et aux normes applicables en France. La responsabilité du site https://edubanque.com et des éditions Edubanque ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré. 

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez avoir des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter au Service Client au 05 57 32 25 50. 

La société Ahès Courtage, le site https://edubanque.com et les éditions Edubanque ne peuvent être tenues responsables pour les dommages indirects du fait des présentes, perte en exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. 

Article 13 – Garantie

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du contrat, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). 

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8 des présentes CGV. 

Article 14 – Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La Langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Bordeaux (France) seront compétents. En cas de litige avec des particuliers, les tribunaux français (Bordeaux) seront compétents.

Article 15 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

15.1 Protection de vos informations personnelles

Cette note  décrit nos procédés de collecte et de traitement de vos informations personnelles via les sites, appareils, produits, services, librairie en ligne des éditions Edubanque faisant référence à la présente notice (ci-après ensemble les « Services des éditions Edubanque).

15.2 Responsable du traitement

La société Ahès Courtage et Patrimoine, située 18 bis rue Coureau 33240 Saint André de Cubzac, est responsable du traitement des informations personnelles collectées et traitées via les services des éditions Edubanque.

15.3 Traitement des informations nominatives

 Nous collections vos informations personnelles afin de vous proposer nos produits et services. Vous trouverez ci-après les types d’information que nous collectons : 

  • Informations que vous nous communiquez : Nous collections et enregistrons toutes les informations personnelles personnelles que vous nous communiquez sur le site edubanque.com. Lors de la création d’un compte personnel sur le site edubanque.com , l’internaute est invité à renseigner des informations nominatives. Ces informations permettent à la librairie Edubanque d’exécuter le service. Les autres informations demandées et facultatives sont destinées à mieux vous connaître et à améliorer le service. Nous pouvons également recevoir d’autres informations vous concernant via d’autres sources comme votre adhésion à nos réseaux sociaux. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer informations, cette décision risque néanmoins de vous priver de nombreux services proposés sur le site edubanque.com.
  • Informations collectées automatiquement : Lorsque vous utilisez les services du site edubanque.com , nous recevons et enregistrons automatiquement certains types d’informations (informations relatives à votre utilisation) et notamment votre interaction avec contenu et les services disponibles sur le site. L’utilisation du service peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l’ergonomie du site durant votre navigation. Lorsque vous utilisez le service, vos identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie dans le but d’améliorer le service. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d’accès non autorisé à votre ordinateur. 

De manière générale, les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne au Service Clientèle via la page Contact en nous indiquant vos noms, prénoms, email et si possible votre référence client. 

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser à l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande. 

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment en faire la demande en le précisant dans votre espace client ou via l’espace contact du site https://edubanque.com